Art. 18

Rôle de la Commission dans la diffusion des bonnes pratiques

En vigueur depuis le 7 janv. 2014

Article 18 Rôle de la Commission dans la diffusion des bonnes pratiques 1. La Commission met en place un mécanisme de coopération dénommé «communauté de pratique européenne sur le partenariat», qui est commun aux Fonds ESI et ouvert aux entités intéressées, qu’il s’agisse des États membres, des autorités de gestion ou des organisations représentant les partenaires au niveau de l’Union. La communauté de pratique européenne sur le partenariat facilite l’échange d’expériences, le renforcement des capacités ainsi que la diffusion des résultats pertinents. 2. La Commission met à disposition des exemples de bonne pratique dans l’organisation du partenariat. 3. L’échange d’expériences en matière de recensement, de transfert et de diffusion des bonnes pratiques et des approches innovantes pour ce qui concerne la mise en œuvre des programmes et des actions de coopération interrégionale au titre de l’article 2, paragraphe 3, point c), du règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil (6) englobe notamment l’expérience du partenariat dans le cadre des programmes de coopération.

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