REGOLAMENTO·n° 240·7 janvier 2014

Regolamento (UE) 2014/240

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 240/2014 DE LA COMMISSION - du 7 janvier 2014 - relatif au code de conduite européen sur le partenariat dans le cadre des Fonds structurels et d’investissement européens

En vigueur depuis le 7 janvier 2014 38 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1PRINCIPAUX PRINCIPES EN MATIÈRE DE PROCÉDURES TRANSPARENTES D’IDENTIFICATION DES PARTENAIRES CONCERNÉS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PRINCIPES FONDAMENTAUX ET BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE PARTICIPATION DES PARTENAIRES CONCERNÈS À LA PRÉPARATION DES ACCORDS ET DES PROGRAMMES DE PARTENARIAT

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1BONNES PRATIQUES EN CE QUI CONCERNE L’ÉLABORATION DES RÈGLES D’AFFILIATION ET DES PROCÉDURES INTERNES DES COMITÉS DE SUIVI

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1PRINCIPES FONDAMENTAUX ET BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE PARTICIPATION DES PARTENAIRES CONCERNÉS À LA PRÉPARATION DES APPELS DE PROPOSITIONS ET DES RAPPORTS D’AVANCEMENT, ET EN CE QUI CONCERNE L’ÉVALUATION DES PROGRAMMES

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DOMAINES, THÉMATIQUES ET BONNES PRATIQUES INDICATIFS EN CE QUI CONCERNE L’UTILISATION DES FONDS ESI EN VUE DE RENFORCER LA CAPACITÉ INSTITUTIONNELLE DES PARTENAIRES CONCERNÉS ET LE RÔLE DE LA COMMISSION DANS LA DIFFUSION DES BONNES PRATIQUES

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Représentants des partenaires Art. 2.tit_1Représentants des partenaires Art. 3Identification des partenaires concernés dans le cas des accords de partenariat Art. 3.tit_1Identification des partenaires concernés dans le cas des accords de partenariat Art. 4Identification des partenaires concernés dans le cas des programmes Art. 4.tit_1Identification des partenaires concernés dans le cas des programmes Art. 5Consultation des partenaires concernés lors de la préparation des accords et des programmes de partenariat Art. 5.tit_1Consultation des partenaires concernés lors de la préparation des accords et des programmes de partenariat Art. 6Préparation de l’accord de partenariat Art. 6.tit_1Préparation de l’accord de partenariat Art. 7Informations relatives à la participation des partenaires concernés dans le cas des accords de partenariat Art. 7.tit_1Informations relatives à la participation des partenaires concernés dans le cas des accords de partenariat Art. 8Préparation des programmes Art. 8.tit_1Préparation des programmes Art. 9Informations relatives à la participation des partenaires concernés dans le cas des programmes Art. 9.tit_1Informations relatives à la participation des partenaires concernés dans le cas des programmes Art. 10Règles régissant l’affiliation au comité de suivi Art. 10.tit_1Règles régissant l’affiliation au comité de suivi Art. 11Règlement intérieur du comité de suivi Art. 11.tit_1Règlement intérieur du comité de suivi Art. 12Obligations en matière de protection des données, de conflits d’intérêts et de confidentialité Art. 12.tit_1Obligations en matière de protection des données, de conflits d’intérêts et de confidentialité Art. 13Participation de partenaires concernés à la préparation des appels de propositions Art. 13.tit_1Participation de partenaires concernés à la préparation des appels de propositions Art. 14Participation de partenaires concernés à la préparation des rapports d’avancement Art. 14.tit_1Participation de partenaires concernés à la préparation des rapports d’avancement Art. 15Participation de partenaires concernés au suivi des programmes Art. 15.tit_1Participation de partenaires concernés au suivi des programmes Art. 16Participation de partenaires à l’évaluation des programmes Art. 16.tit_1Participation de partenaires à l’évaluation des programmes Art. 17Renforcement de la capacité institutionnelle des partenaires concernés Art. 17.tit_1Renforcement de la capacité institutionnelle des partenaires concernés Art. 18Rôle de la Commission dans la diffusion des bonnes pratiques Art. 18.tit_1Rôle de la Commission dans la diffusion des bonnes pratiques Art. 19Entrée en vigueur Art. 19.tit_1Entrée en vigueur

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