Art. 15
Participation de partenaires concernés au suivi des programmes
En vigueur depuis le 7 janv. 2014
Article 15
Participation de partenaires concernés au suivi des programmes
Les autorités de gestion associent les partenaires, dans le cadre du comité de suivi et de ses groupes de travail, à l’évaluation des résultats du programme, et notamment des conclusions de l’examen des performances, ainsi qu’à la préparation des rapports annuels de mise en œuvre des programmes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2014:240:oj#art-15