Art. 8
Documents à présenter par les opérateurs et validité des certificats
En vigueur depuis le 20 févr. 2014
Article 8
Documents à présenter par les opérateurs et validité des certificats
1. Sous réserve de l'article 2, paragraphe 5, de l'article 3, paragraphe 6, de l'article 5, paragraphe 7, et des articles 11 et 12, les autorités compétentes acceptent la demande de certificat d'importation, de certificat d'exonération ou de certificat aides présentée par un opérateur pour chaque envoi, lorsqu'elle est accompagnée de l'original ou de la copie certifiée conforme de la facture d'achat, ainsi que de l'original ou de la copie certifiée conforme des documents suivants:
(a)
en ce qui concerne le certificat d'importation ou le certificat d'exonération:
i)
le connaissement maritime ou la lettre de transport aérien ou le document de transport multimodal;
ii)
le certificat d'origine pour les produits originaires de pays tiers; ou
(b)
en ce qui concerne le certificat aides:
i)
le document T2L ou le document T2LF suivant les modalités de l'article 315, paragraphes 1 et 2, du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (8); ou
ii)
une déclaration de type CO telle que prévue à l'article 786, paragraphe 2, point a), et à l'annexe 38, titre II, case 1, dudit règlement.
Ces documents peuvent prendre la forme d’un message électronique. Dans le cas où l’autorité compétente chargée de la vérification n’a pas accès au système informatique assurant la gestion et la production de ce type de document électronique, il est remplacé par une copie imprimée dûment certifiée conforme.
La facture d'achat ainsi que le connaissement maritime ou la lettre de transport aérien sont établis au nom du demandeur.
2. La durée de validité du certificat est fixée en fonction du délai de réalisation du transport. Ce délai peut être prolongé par l'autorité compétente dans des cas particuliers, en raison de difficultés graves et imprévisibles affectant le délai de transport, sans toutefois pouvoir dépasser deux mois à compter de la date de délivrance du certificat.
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