REGOLAMENTO·n° 180·20 février 2014
Regolamento (UE) 2014/180
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 180/2014 DE LA COMMISSION - du 20 février 2014 - établissant les modalités d’application du règlement (UE) no 228/2013 du Parlement européen et du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union
En vigueur depuis le 20 février 2014 84 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1RÉGIME SPÉCIFIQUE D'APPROVISIONNEMENT
capo I.sct_1SECTION 1
capo I.sct_1.tit_1Bilans prévisionnels d'approvisionnement
capo I.sct_2SECTION 2
capo I.sct_2.tit_1Approvisionnement par importation des pays tiers
capo I.sct_3SECTION 3
capo I.sct_3.tit_1Approvisionnement provenant de l’union
capo I.sct_4SECTION 4
capo I.sct_4.tit_1Dispositions communes
capo I.sct_5SECTION 5
capo I.sct_5.tit_1Exportation et expédition
capo I.sct_6SECTION 6
capo I.sct_6.tit_1Gestion, contrôles et suivi
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1MESURES EN FAVEUR DES PRODUITS AGRICOLES LOCAUX
capo II.sct_1SECTION 1
capo II.sct_1.tit_1Demandes d’aide
capo II.sct_2SECTION 2
capo II.sct_2.tit_1Contrôles
capo II.sct_3SECTION 3
capo II.sct_3.tit_1Réductions et exclusions et paiements indus
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1MESURES D'ACCOMPAGNEMENT
capo III.sct_1SECTION 1
capo III.sct_1.tit_1Symbole graphique
capo III.sct_2SECTION 2
capo III.sct_2.tit_1Produits animaux
capo III.sct_3SECTION 3
capo III.sct_3.tit_1Importation de tabac dans les îles canaries
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
Art. 1Objet et modification des bilans prévisionnels d'approvisionnementArt. 1.tit_1Objet et modification des bilans prévisionnels d'approvisionnementArt. 2Certificat d'importationArt. 2.tit_1Certificat d'importationArt. 3Certificat d'exonérationArt. 3.tit_1Certificat d'exonérationArt. 4Fixation et octroi de l'aideArt. 4.tit_1Fixation et octroi de l'aideArt. 5Certificat aides et paiementArt. 5.tit_1Certificat aides et paiementArt. 6Répercussion de l'avantage sur l'utilisateur finalArt. 6.tit_1Répercussion de l'avantage sur l'utilisateur finalArt. 7Registre des opérateursArt. 7.tit_1Registre des opérateursArt. 8Documents à présenter par les opérateurs et validité des certificatsArt. 8.tit_1Documents à présenter par les opérateurs et validité des certificatsArt. 9Présentation des certificats et des marchandisesArt. 9.tit_1Présentation des certificats et des marchandisesArt. 10Qualité des produitsArt. 10.tit_1Qualité des produitsArt. 11Accroissement significatif des demandes de certificatsArt. 11.tit_1Accroissement significatif des demandes de certificatsArt. 12Fixation d'une quantité maximale par demande de certificatArt. 12.tit_1Fixation d'une quantité maximale par demande de certificatArt. 13Conditions d'exportation ou d'expéditionArt. 13.tit_1Conditions d'exportation ou d'expéditionArt. 14Certificat d'exportation et accroissement sensible des exportationsArt. 14.tit_1Certificat d'exportation et accroissement sensible des exportationsArt. 15Exportations traditionnelles, exportations dans le cadre du commerce régional et expéditions traditionnelles de produits transformésArt. 15.tit_1Exportations traditionnelles, exportations dans le cadre du commerce régional et expéditions traditionnelles de produits transformésArt. 16ContrôlesArt. 16.tit_1ContrôlesArt. 17Modalités nationales de gestion et de suiviArt. 17.tit_1Modalités nationales de gestion et de suiviArt. 18Dépôt des demandesArt. 18.tit_1Dépôt des demandesArt. 19Correction des erreurs manifestesArt. 19.tit_1Correction des erreurs manifestesArt. 20Dépôt tardif des demandesArt. 20.tit_1Dépôt tardif des demandesArt. 21Retrait des demandes d’aideArt. 21.tit_1Retrait des demandes d’aideArt. 22Principes générauxArt. 22.tit_1Principes générauxArt. 23Contrôles sur placeArt. 23.tit_1Contrôles sur placeArt. 24Sélection des demandeurs d'aide devant faire l'objet d'un contrôle sur placeArt. 24.tit_1Sélection des demandeurs d'aide devant faire l'objet d'un contrôle sur placeArt. 25Rapport d'inspectionArt. 25.tit_1Rapport d'inspectionArt. 26Réductions et exclusionsArt. 26.tit_1Réductions et exclusionsArt. 27Exceptions à l'application des réductions et exclusionsArt. 27.tit_1Exceptions à l'application des réductions et exclusionsArt. 28Récupération de l'indu et pénalitésArt. 28.tit_1Récupération de l'indu et pénalitésArt. 29Force majeure et circonstances exceptionnellesArt. 29.tit_1Force majeure et circonstances exceptionnellesArt. 30Contrôle des conditions d'utilisation du symbole graphiqueArt. 30.tit_1Contrôle des conditions d'utilisation du symbole graphiqueArt. 31Utilisation abusive et publicité du symbole graphiqueArt. 31.tit_1Utilisation abusive et publicité du symbole graphiqueArt. 32Mesures nationalesArt. 32.tit_1Mesures nationalesArt. 33ÉlevageArt. 33.tit_1ÉlevageArt. 34Exonération de droits de douane pour le tabacArt. 34.tit_1Exonération de droits de douane pour le tabacArt. 35Conditions d’exonérationArt. 35.tit_1Conditions d’exonérationArt. 36Versement des aidesArt. 36.tit_1Versement des aidesArt. 37Indicateurs de performanceArt. 37.tit_1Indicateurs de performanceArt. 38NotificationsArt. 38.tit_1NotificationsArt. 39RapportArt. 39.tit_1RapportArt. 40Modification des programmesArt. 40.tit_1Modification des programmesArt. 41Réduction des avancesArt. 41.tit_1Réduction des avancesArt. 42Entrée en vigueurArt. 42.tit_1Entrée en vigueur