Art. 16
Contrôles
En vigueur depuis le 20 févr. 2014
Article 16
Contrôles
1. Les contrôles administratifs à l'importation, à l'introduction, à l'exportation et à l'expédition des produits agricoles sont exhaustifs et comportent notamment des contrôles croisés avec les documents visés à l'article 8, paragraphe 1.
2. Les contrôles physiques à l'importation, à l'introduction, à l'exportation et à l'expédition des produits agricoles qui sont effectués dans la région ultrapériphérique concernée portent sur un échantillon représentatif d'au moins 5 % des certificats présentés conformément à l'article 9.
Le règlement (CE) no 1276/2008 de la Commission (9) s'applique mutatis mutandis à ces contrôles physiques.
Dans des situations particulières, la Commission peut demander l'application d'autres pourcentages de contrôles physiques.
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