Art. 7
Catégories d’intervention au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne»
En vigueur depuis le 25 févr. 2014
Article 7
Catégories d’intervention au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne»
La nomenclature des catégories d’intervention visée à l’article 8, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1299/2013 est établie à l’annexe du présent règlement.
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