REGOLAMENTO·n° 184·25 février 2014

Regolamento (UE) 2014/184

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 184/2014 DE LA COMMISSION - du 25 février 2014 - établissant, conformément au règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, les conditions et modalités applicables au système d’échange de données électroniques entre les États membres et la Commission, et adoptant, conformément au règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l’objectif «Coopération territoriale européenne», la nomenclature des catégories d’intervention relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l’objectif «Coopération territoriale européenne»

En vigueur depuis le 25 février 2014 15 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1Dispositions d'application du règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne les fonds SIE

capo I..tit_1(Habilitation au titre de l’article 74, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013)

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1Dispositions d'application du règlement (UE) no 1299/2013

capo II..tit_1[Habilitation au titre l'article 8, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1299/2013]

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITION FINALE

Art. 1Mise en place du système d’échange de données électroniques Art. 1.tit_1Mise en place du système d’échange de données électroniques Art. 2Contenu du système d’échange de données électroniques Art. 2.tit_1Contenu du système d’échange de données électroniques Art. 3Fonctionnement de SFC2014 Art. 3.tit_1Fonctionnement de SFC2014 Art. 4Caractéristiques de SFC2014 Art. 4.tit_1Caractéristiques de SFC2014 Art. 5Transmission de données via SFC2014 Art. 5.tit_1Transmission de données via SFC2014 Art. 6Sécurité des données transmises via SFC2014 Art. 6.tit_1Sécurité des données transmises via SFC2014 Art. 7Catégories d’intervention au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne»Art. 7.tit_1Catégories d’intervention au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne»Art. 8

Voir le sommaire complet