Art. 35
Abrogation
En vigueur depuis le 26 févr. 2014
Article 35
Abrogation
Le règlement (CEE) no 1601/91 est abrogé à partir du 28 mars 2015.
Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III du présent règlement.
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