REGOLAMENTO·n° 251·26 février 2014

Regolamento (UE) 2014/251

RÈGLEMENT (UE) N o 251/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 26 février 2014 - concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et abrogeant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil

En vigueur depuis le 26 février 2014 74 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1DÉFINITION, DESCRIPTION, PRÉSENTATION ET ÉTIQUETAGE DES PRODUITS VINICOLES AROMATISÉS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES, TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Définition et classification des produits vinicoles aromatisés Art. 3.tit_1Définition et classification des produits vinicoles aromatisés Art. 4Processus de production et méthodes d’analyse pour les produits vinicoles aromatisés Art. 4.tit_1Processus de production et méthodes d’analyse pour les produits vinicoles aromatisés Art. 5Dénominations de vente Art. 5.tit_1Dénominations de vente Art. 6Mentions complémentaires aux dénominations de vente Art. 6.tit_1Mentions complémentaires aux dénominations de vente Art. 7Indication de la provenance Art. 7.tit_1Indication de la provenance Art. 8Emploi des langues dans la présentation et l’étiquetage des produits vinicoles aromatisés Art. 8.tit_1Emploi des langues dans la présentation et l’étiquetage des produits vinicoles aromatisés Art. 9Règles plus restrictives imposées par les États membres Art. 9.tit_1Règles plus restrictives imposées par les États membres Art. 10Teneur des demandes de protection Art. 10.tit_1Teneur des demandes de protection Art. 11Demande de protection en rapport avec une zone géographique située dans un pays tiers Art. 11.tit_1Demande de protection en rapport avec une zone géographique située dans un pays tiers Art. 12Demandeurs Art. 12.tit_1Demandeurs Art. 13Procédure préliminaire au niveau national Art. 13.tit_1Procédure préliminaire au niveau national Art. 14Examen par la Commission Art. 14.tit_1Examen par la Commission Art. 15Procédure d’opposition Art. 15.tit_1Procédure d’opposition Art. 16Décision de protection Art. 16.tit_1Décision de protection Art. 17Homonymie Art. 17.tit_1Homonymie Art. 18Motifs de refus de la protection Art. 18.tit_1Motifs de refus de la protection Art. 19Liens avec les marques commerciales Art. 19.tit_1Liens avec les marques commerciales Art. 20Protection Art. 20.tit_1Protection Art. 21Registre Art. 21.tit_1Registre Art. 22Désignation de l’autorité compétente Art. 22.tit_1Désignation de l’autorité compétente Art. 23Contrôle du respect du cahier des charges Art. 23.tit_1Contrôle du respect du cahier des charges Art. 24Modification du cahier des charges Art. 24.tit_1Modification du cahier des charges Art. 25Annulation Art. 25.tit_1Annulation Art. 26Dénominations géographiques existantes Art. 26.tit_1Dénominations géographiques existantes Art. 27Redevances Art. 27.tit_1Redevances Art. 28Pouvoirs délégués Art. 28.tit_1Pouvoirs délégués Art. 29Compétences d’exécution Art. 29.tit_1Compétences d’exécution Art. 30Candidature ou demande irrecevable Art. 30.tit_1Candidature ou demande irrecevable Art. 31Contrôles et vérifications des produits vinicoles aromatisés Art. 31.tit_1Contrôles et vérifications des produits vinicoles aromatisés Art. 32Échange d’informations Art. 32.tit_1Échange d’informations Art. 33Exercice de la délégation Art. 33.tit_1Exercice de la délégation Art. 34Comité Art. 34.tit_1Comité Art. 35Abrogation Art. 35.tit_1Abrogation Art. 36Mesures transitoires Art. 36.tit_1Mesures transitoires Art. 37Entrée en vigueur Art. 37.tit_1Entrée en vigueur

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