Art. 8.tit_1
Catégories d’intervention pour le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion
En vigueur depuis le 7 mars 2014
[Habilitation conférée en vertu de l'article 96, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013]
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2014:215:oj#art-8.tit_1