REGOLAMENTO·n° 215·7 mars 2014

Regolamento (UE) 2014/215

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 215/2014 DE LA COMMISSION - du 7 mars 2014 - fixant les modalités d’application du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, en ce qui concerne les méthodologies du soutien aux objectifs liés au changement climatique, la détermination des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles dans le cadre de performance et la nomenclature des catégories d’intervention pour les Fonds structurels et d'investissement européens

En vigueur depuis le 7 mars 2014 17 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1MÉTHODOLOGIE UTILISÉE POUR DÉTERMINER LE SOUTIEN EN FAVEUR DES OBJECTIFS LIÉS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR CHACUN DES FONDS ESI

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1DÉTERMINATION DES VALEURS INTERMÉDIAIRES ET DES VALEURS CIBLES DANS LE CADRE DE PERFORMANCE ET ÉVALUATION DE LEUR RÉALISATION

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1NOMENCLATURE DES CATÉGORIES D’INTERVENTION POUR LE FEDER, LE FSE ET LE FONDS DE COHÉSION AU TITRE DE L’OBJECTIF «INVESTISSEMENT POUR LA CROISSANCE ET L’EMPLOI»

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Méthodologie utilisée aux fins du calcul du soutien apporté par le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion en faveur des objectifs liés au changement climatique Art. 1.tit_1Méthodologie utilisée aux fins du calcul du soutien apporté par le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion en faveur des objectifs liés au changement climatique Art. 2Méthodologie utilisée aux fins du calcul du soutien apporté par le Feader en faveur des objectifs liés au changement climatique Art. 2.tit_1Méthodologie utilisée aux fins du calcul du soutien apporté par le Feader en faveur des objectifs liés au changement climatique Art. 3Méthodologie utilisée aux fins du calcul du soutien apporté par le FEAMP en faveur des objectifs liés au changement climatique Art. 3.tit_1Méthodologie utilisée aux fins du calcul du soutien apporté par le FEAMP en faveur des objectifs liés au changement climatique Art. 4Informations à enregistrer par les organismes chargés de la préparation des programmes Art. 4.tit_1Informations à enregistrer par les organismes chargés de la préparation des programmes Art. 5Fixation des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles Art. 5.tit_1Fixation des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles Art. 6Réalisation des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles Art. 6.tit_1Réalisation des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles Art. 7Cadre de performance fixé pour les axes prioritaires visés à l’article 96, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (UE) no 1303/2013 et axes prioritaires intégrant l'IEJ Art. 7.tit_1Cadre de performance fixé pour les axes prioritaires visés à l’article 96, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (UE) no 1303/2013 et axes prioritaires intégrant l'IEJ Art. 8Catégories d’intervention pour le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion Art. 8.tit_1Catégories d’intervention pour le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion Art. 9

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