Art. 6

Réalisation des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles

En vigueur depuis le 7 mars 2014

Article 6 Réalisation des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles 1. La réalisation des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles est évaluée en prenant en considération tous les indicateurs et toutes les étapes clés de mise en œuvre inclus dans le cadre de performance fixés au niveau de la priorité au sens de l’article 2, point 8), du règlement (UE) no 1303/2013, sauf dans les cas prévus à l’article 7 du présent règlement. 2. Les valeurs intermédiaires ou les valeurs cibles d’une priorité sont réputées atteintes si tous les indicateurs inclus dans le cadre de performance correspondant ont atteint au moins 85 % de la valeur intermédiaire d’ici à la fin de 2018 ou au moins 85 % de la valeur cible d’ici la fin de 2023. Par dérogation, lorsque le cadre de performance comprend au moins trois indicateurs, les valeurs intermédiaires ou les valeurs cibles d’une priorité peuvent être réputées atteintes si tous les indicateurs sauf un atteignent 85 % de leur valeur intermédiaire d’ici à la fin de 2018 ou 85 % de leur valeur cible d’ici la fin de 2023. L’indicateur qui n'atteint pas 85 % de sa valeur intermédiaire ou de sa valeur cible n'atteint pas moins de 75 % de sa valeur intermédiaire ou de sa valeur cible. 3. Pour une priorité dont le cadre de performance ne comprend pas plus de deux indicateurs, une incapacité à atteindre au moins 65 % de la valeur intermédiaire d'ici à la fin de 2018 pour l’un ou l’autre de ces indicateurs est considérée comme une incapacité importante à atteindre les valeurs intermédiaires. Une incapacité à atteindre au moins 65 % de la valeur cible d'ici à la fin de 2023 pour l’un ou l’autre de ces indicateurs est considérée comme une incapacité importante à atteindre les valeurs cibles. 4. Pour une priorité dont le cadre de performance comprend plus de deux indicateurs, l'incapacité à atteindre au moins 65 % de la valeur intermédiaire d'ici à la fin de 2018 pour au moins deux de ces indicateurs est considérée comme une incapacité importante à atteindre les valeurs intermédiaires. Une incapacité à atteindre au moins 65 % de la valeur cible d'ici à la fin de 2023 pour au moins deux de ces indicateurs est considérée comme une incapacité importante à atteindre les valeurs cibles.

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