Art. 10
Enveloppe financière
En vigueur depuis le 11 mars 2014
Article 10
Enveloppe financière
L'enveloppe financière pour la mise en œuvre du présent règlement au cours de la période 2014-2020 est fixée à 1 332 752 000 EUR.
Les crédits annuels sont approuvés par le Parlement européen et par le Conseil dans les limites du cadre financier pluriannuel.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2014:235:oj#art-10