REGOLAMENTO·n° 235·11 mars 2014

Regolamento (UE) 2014/235

RÈGLEMENT (UE) N o 235/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2014 - instituant un instrument financier pour la démocratie et les droits de l'homme dans le monde

En vigueur depuis le 11 mars 2014 24 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et objectifs Art. 1.tit_1Objet et objectifs Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Coordination, cohérence et complémentarité de l'aide de l'Union Art. 3.tit_1Coordination, cohérence et complémentarité de l'aide de l'Union Art. 4Cadre général de programmation et de mise en œuvre Art. 4.tit_1Cadre général de programmation et de mise en œuvre Art. 5Documents de stratégie Art. 5.tit_1Documents de stratégie Art. 6Priorités thématiques et délégation de pouvoir Art. 6.tit_1Priorités thématiques et délégation de pouvoir Art. 7Exercice de la délégation Art. 7.tit_1Exercice de la délégation Art. 8Comité Art. 8.tit_1Comité Art. 9Accès aux documents Art. 9.tit_1Accès aux documents Art. 10Enveloppe financière Art. 10.tit_1Enveloppe financière Art. 11Service européen pour l'action extérieure Art. 11.tit_1Service européen pour l'action extérieure Art. 12Entrée en vigueur Art. 12.tit_1Entrée en vigueur

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