Art. 6

Priorités thématiques et délégation de pouvoir

En vigueur depuis le 11 mars 2014

Article 6 Priorités thématiques et délégation de pouvoir Les objectifs spécifiques et priorités qui doivent être mis en œuvre dans le cadre de l'aide de l'Union fournie au titre du présent règlement sont énumérés dans l'annexe. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués afin de modifier les priorités thématiques énoncées à l'annexe. Plus particulièrement, après la publication du rapport d'examen à mi-parcours, et en fonction des recommandations figurant dans ce rapport, la Commission adopte un acte délégué modifiant l'annexe au plus tard le 31 mars 2018.

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