Art. 5
Ingrédients
En vigueur depuis le 11 mars 2014
Article 5
Ingrédients
Lorsqu'ils sont utilisés dans les produits visés aux articles 1er et 4, les ingrédients suivants peuvent provenir de l'extérieur des zones de montagne, pour autant qu'ils ne représentent pas plus de 50 % du poids total des ingrédients:
a)
les produits ne figurant pas à l'annexe I du traité; et
b)
les herbes, les épices et le sucre.
Historique des versions
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