Art. 6
Opérations de transformation à l'extérieur des zones de montagne
En vigueur depuis le 11 mars 2014
Article 6
Opérations de transformation à l'extérieur des zones de montagne
1. Par dérogation à l'article 31, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1151/2012 et à l'article 1er, paragraphes 1 et 2, du présent règlement, les opérations de transformation suivantes peuvent avoir lieu à l'extérieur des zones de montagne, à condition que la distance de la zone de montagne concernée ne dépasse pas 30 km:
a)
les opérations de transformation pour la production de lait et de produits laitiers dans les installations de transformation en fonctionnement le 3 janvier 2013;
b)
l'abattage des animaux ainsi que la découpe et le désossage des carcasses;
c)
le pressage de l'huile d'olive.
2. En ce qui concerne les produits transformés sur leur territoire, les États membres peuvent décider que la dérogation prévue au paragraphe 1, point a), ne s'applique pas, ou que les installations de transformation doivent être situées à une distance, à préciser, de moins de 30 km de la zone de montagne concernée.
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