REGOLAMENTO·n° 665·11 mars 2014
Regolamento (UE) 2014/665
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 665/2014 DE LA COMMISSION - du 11 mars 2014 - complétant le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions d'utilisation de la mention de qualité facultative «produit de montagne»
En vigueur depuis le 11 mars 2014 14 articles 1 version historisée
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Art. 1Produits d'origine animaleArt. 1.tit_1Produits d'origine animaleArt. 2Aliments pour animauxArt. 2.tit_1Aliments pour animauxArt. 3Produits de l'apicultureArt. 3.tit_1Produits de l'apicultureArt. 4Produits d'origine végétaleArt. 4.tit_1Produits d'origine végétaleArt. 5IngrédientsArt. 5.tit_1IngrédientsArt. 6Opérations de transformation à l'extérieur des zones de montagneArt. 6.tit_1Opérations de transformation à l'extérieur des zones de montagneArt. 7Entrée en vigueurArt. 7.tit_1Entrée en vigueur