Art. 8
Renseignements relatifs aux extensions et aux modifications
En vigueur depuis le 12 mars 2014
Article 8
Renseignements relatifs aux extensions et aux modifications
1. En ce qui concerne les extensions et les modifications de l'approche NI ou de l'AMA considérées comme nécessitant l'autorisation des autorités compétentes, les établissements fournissent, en même temps que la demande, les renseignements suivants:
a)
une description de l'extension ou de la modification, sa justification et son objectif;
b)
la date de mise en œuvre;
c)
le champ d'application touché par l'extension ou la modification du modèle, ainsi que les caractéristiques de volume;
d)
les documents techniques et de procédure;
e)
les rapports des examens et des validations indépendants;
f)
la confirmation que l'extension ou la modification a été approuvée par les organes compétents dans le cadre des procédures d'approbation de l'établissement, ainsi que la date d'approbation;
g)
le cas échéant, les effets quantitatifs de la modification ou de l'extension sur les montants d'exposition pondérés ou sur les exigences de fonds propres;
h)
un historique des versions actuelles et antérieures des modèles internes de l'établissement soumis à approbation.
2. Pour les extensions et les modifications considérées comme requérant une notification, que ce soit avant ou après leur mise en œuvre, les établissements fournissent, avec la notification, les renseignements énoncés au paragraphe 1, points a), b), c), f) et g).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2014:529:oj#art-8