REGOLAMENTO·n° 529·12 mars 2014
Regolamento (UE) 2014/529
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 529/2014 DE LA COMMISSION - du 12 mars 2014 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour l'évaluation du caractère significatif des extensions et des modifications de l'approche fondée sur les notations internes et de l'approche par mesure avancée - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 mars 2014 18 articles 1 version historisée
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