REGOLAMENTO·n° 529·12 mars 2014

Regolamento (UE) 2014/529

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 529/2014 DE LA COMMISSION - du 12 mars 2014 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour l'évaluation du caractère significatif des extensions et des modifications de l'approche fondée sur les notations internes et de l'approche par mesure avancée - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 12 mars 2014 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Catégories d'extensions et de modifications Art. 2.tit_1Catégories d'extensions et de modifications Art. 3Principes de la classification des extensions et des modifications Art. 3.tit_1Principes de la classification des extensions et des modifications Art. 4Modifications significatives de l'approche NI Art. 4.tit_1Modifications significatives de l'approche NI Art. 5Modifications de l'approche NI considérées comme non significatives Art. 5.tit_1Modifications de l'approche NI considérées comme non significatives Art. 6Extensions et modifications significatives de l'AMA Art. 6.tit_1Extensions et modifications significatives de l'AMA Art. 7Extensions et modifications de l'AMA considérées comme non significatives Art. 7.tit_1Extensions et modifications de l'AMA considérées comme non significatives Art. 8Renseignements relatifs aux extensions et aux modifications Art. 8.tit_1Renseignements relatifs aux extensions et aux modifications Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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