Art. 38
Analyse coûts-avantages
En vigueur depuis le 26 mars 2014
Article 38
Analyse coûts-avantages
1. Dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur du présent règlement, les gestionnaires de réseau de transport effectuent une analyse des coûts et avantages résultant:
a)
de l’augmentation de la fréquence de la fourniture d’informations aux utilisateurs de réseau;
b)
de la réduction des délais de fourniture des informations;
c)
de l’amélioration de la précision des informations fournies.
Cette analyse coûts-avantages comprend une ventilation des coûts et des avantages entre les catégories de parties concernées.
2. Le gestionnaire de réseau de transport consulte les parties prenantes sur cette analyse, en coopération avec les gestionnaires de réseau de distribution lorsqu’ils sont concernés.
3. Sur la base des résultats de la consultation, l’autorité de régulation nationale arrête une décision sur les modifications utiles éventuelles quant à la fourniture d’informations.
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