REGOLAMENTO·n° 312·26 mars 2014

Regolamento (UE) 2014/312

RÈGLEMENT (UE) N o 312/2014 DE LA COMMISSION - du 26 mars 2014 - relatif à l’établissement d’un code de réseau sur l’équilibrage des réseaux de transport de gaz - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 26 mars 2014 106 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1SYSTÈME D’ÉQUILIBRAGE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1ÉQUILIBRAGE OPÉRATIONNEL

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1NOMINATIONS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1REDEVANCES D’ÉQUILIBRAGE JOURNALIER

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1OBLIGATIONS INTRAJOURNALIÈRES

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1MÉCANISME DE NEUTRALITÉ

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1FOURNITURE D’INFORMATIONS

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1SERVICE DE FLEXIBILITÉ PAR STOCKAGE EN CONDUITE

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1MESURES PROVISOIRES

capo XICHAPITRE XI

capo XI.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Principes généraux Art. 4.tit_1Principes généraux Art. 5Notifications d’échange et allocations Art. 5.tit_1Notifications d’échange et allocations Art. 6Dispositions générales Art. 6.tit_1Dispositions générales Art. 7Produits standards à court terme Art. 7.tit_1Produits standards à court terme Art. 8Services d’équilibrage Art. 8.tit_1Services d’équilibrage Art. 9Ordre de priorité Art. 9.tit_1Ordre de priorité Art. 10Plate-forme d’échange Art. 10.tit_1Plate-forme d’échange Art. 11Mesures d’incitation Art. 11.tit_1Mesures d’incitation Art. 12Dispositions générales Art. 12.tit_1Dispositions générales Art. 13Informations relatives aux nominations et aux renominations aux points d’interconnexion Art. 13.tit_1Informations relatives aux nominations et aux renominations aux points d’interconnexion Art. 14Procédure de nomination aux points d’interconnexion Art. 14.tit_1Procédure de nomination aux points d’interconnexion Art. 15Procédure de renomination aux points d’interconnexion Art. 15.tit_1Procédure de renomination aux points d’interconnexion Art. 16Dispositions spécifiques relatives aux points d’interconnexion Art. 16.tit_1Dispositions spécifiques relatives aux points d’interconnexion Art. 17Rejet des nominations et des renominations ou modification de la quantité de gaz demandée aux points d’interconnexion Art. 17.tit_1Rejet des nominations et des renominations ou modification de la quantité de gaz demandée aux points d’interconnexion Art. 18Procédure de nomination et de renomination à des points autres que les points d’interconnexion Art. 18.tit_1Procédure de nomination et de renomination à des points autres que les points d’interconnexion Art. 19Dispositions générales Art. 19.tit_1Dispositions générales Art. 20Méthode de calcul de la redevance de déséquilibre journalier Art. 20.tit_1Méthode de calcul de la redevance de déséquilibre journalier Art. 21Calcul de la quantité de déséquilibre journalier Art. 21.tit_1Calcul de la quantité de déséquilibre journalier Art. 22Prix applicable Art. 22.tit_1Prix applicable Art. 23Redevance d’équilibrage journalier Art. 23.tit_1Redevance d’équilibrage journalier Art. 24Dispositions générales Art. 24.tit_1Dispositions générales Art. 25Types d’obligations intrajournalières Art. 25.tit_1Types d’obligations intrajournalières Art. 26Exigences relatives aux obligations intrajournalières Art. 26.tit_1Exigences relatives aux obligations intrajournalières Art. 27Prise de décision de l’autorité de régulation nationale Art. 27.tit_1Prise de décision de l’autorité de régulation nationale Art. 28Obligations intrajournalières existantes Art. 28.tit_1Obligations intrajournalières existantes Art. 29Principes de neutralité Art. 29.tit_1Principes de neutralité Art. 30Flux de trésorerie liés à la neutralité de l’équilibrage Art. 30.tit_1Flux de trésorerie liés à la neutralité de l’équilibrage Art. 31Modalités de gestion des risques de crédit Art. 31.tit_1Modalités de gestion des risques de crédit Art. 32Obligations d’information des gestionnaires de réseau de transport à l’égard des utilisateurs de réseau Art. 32.tit_1Obligations d’information des gestionnaires de réseau de transport à l’égard des utilisateurs de réseau Art. 33Dispositions générales Art. 33.tit_1Dispositions générales Art. 34Entrées et sorties avec mesure intrajournalière Art. 34.tit_1Entrées et sorties avec mesure intrajournalière Art. 35Sorties avec mesure journalière Art. 35.tit_1Sorties avec mesure journalière Art. 36Sorties sans mesure journalière Art. 36.tit_1Sorties sans mesure journalière Art. 37Entrées et sorties après la journée gazière Art. 37.tit_1Entrées et sorties après la journée gazière Art. 38Analyse coûts-avantages Art. 38.tit_1Analyse coûts-avantages Art. 39Obligations d’information du ou des gestionnaires de réseau de distribution et de la partie ou des parties chargées des prévisions à l’égard du gestionnaire de réseau de transport Art. 39.tit_1Obligations d’information du ou des gestionnaires de réseau de distribution et de la partie ou des parties chargées des prévisions à l’égard du gestionnaire de réseau de transport Art. 40Obligations d’information du ou des gestionnaires de réseau de distribution à l’égard du gestionnaire de réseau de transport Art. 40.tit_1Obligations d’information du ou des gestionnaires de réseau de distribution à l’égard du gestionnaire de réseau de transport Art. 41Obligations d’information du ou des gestionnaires de réseaux de distribution à l’égard de la partie chargée des prévisions Art. 41.tit_1Obligations d’information du ou des gestionnaires de réseaux de distribution à l’égard de la partie chargée des prévisions Art. 42Obligations d’information de la partie chargée des prévisions à l’égard du gestionnaire de réseau de transport Art. 42.tit_1Obligations d’information de la partie chargée des prévisions à l’égard du gestionnaire de réseau de transport Art. 43Dispositions générales Art. 43.tit_1Dispositions générales Art. 44Conditions de fourniture du service de flexibilité par stockage en conduite Art. 44.tit_1Conditions de fourniture du service de flexibilité par stockage en conduite Art. 45Mesures provisoires: dispositions générales Art. 45.tit_1Mesures provisoires: dispositions générales Art. 46Mesures provisoires: rapport annuel Art. 46.tit_1Mesures provisoires: rapport annuel Art. 47Plate-forme d’équilibrage Art. 47.tit_1Plate-forme d’équilibrage Art. 48Solution alternative à une plate-forme d’équilibrage Art. 48.tit_1Solution alternative à une plate-forme d’équilibrage Art. 49Redevance d’équilibrage provisoire Art. 49.tit_1Redevance d’équilibrage provisoire Art. 50Tolérance Art. 50.tit_1Tolérance Art. 51Mise à disposition de la flexibilité excédentaire du gestionnaire de réseau de transport Art. 51.tit_1Mise à disposition de la flexibilité excédentaire du gestionnaire de réseau de transport Art. 52Dispositions transitoires Art. 52.tit_1Dispositions transitoires Art. 53Entrée en vigueur Art. 53.tit_1Entrée en vigueur

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