Art. 12
Dispositions générales
En vigueur depuis le 26 mars 2014
Article 12
Dispositions générales
1. La quantité de gaz à indiquer dans la nomination ou la renomination est exprimée soit en kWh/j pour les nominations et les renominations journalières, soit en kWh/h pour les nominations et les renominations horaires.
2. Le gestionnaire de réseau de transport peut exiger des utilisateurs de réseau des informations supplémentaires sur les nominations et les renominations en sus des exigences prévues au présent règlement, comme par exemple une prévision précise, à jour et suffisamment détaillée des entrées et des sorties attendues, correspondant aux besoins spécifiques du gestionnaire de réseau de transport.
3. Les articles 13 et 16 concernant les nominations et les renominations relatives à des produits de capacité non groupée s’appliquent mutatis mutandis aux nominations et aux renominations uniques relatives à des produits de capacité groupée. Les gestionnaires de réseau de transport coopèrent aux fins de l’application des règles de nomination et de renomination pour les produits de capacité groupée aux points d’interconnexion.
4. L’article 15, paragraphe 3, et l’article 17, paragraphe 1, sont sans effet sur la règle des délais minimaux pour les interruptions visés à l’article 22 du règlement (UE) no 984/2013.
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