Art. 6
Dispositions financières
En vigueur depuis le 3 avr. 2014
Article 6
Dispositions financières
1. L’enveloppe financière pour l’exécution du programme, pour la période 2014-2020, est établie à 43 176 000 EUR en prix courants.
2. Les crédits annuels sont autorisés par le Parlement européen et le Conseil dans la limite du cadre financier pluriannuel.
3. La ventilation indicative de l’enveloppe financière prévue au paragraphe 1 pour les trois bénéficiaires est la suivante:
a)
pour EFRAG: 9 303 000 EUR;
b)
pour la Fondation IFRS: 31 632 000 EUR;
c)
pour PIOB: 2 241 000 EUR.
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