REGOLAMENTO·n° 258·3 avril 2014
Regolamento (UE) 2014/258
RÈGLEMENT (UE) N o 258/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 3 avril 2014 - établissant un programme de l’Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020, et abrogeant la décision no 716/2009/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 3 avril 2014 22 articles 1 version historisée
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