REGOLAMENTO·n° 258·3 avril 2014
Regolamento (UE) 2014/258
RÈGLEMENT (UE) N o 258/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 3 avril 2014 - établissant un programme de l’Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020, et abrogeant la décision no 716/2009/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 3 avril 2014 22 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2ObjectifsArt. 2.tit_1ObjectifsArt. 3BénéficiairesArt. 3.tit_1BénéficiairesArt. 4Octroi des subventionsArt. 4.tit_1Octroi des subventionsArt. 5TransparenceArt. 5.tit_1TransparenceArt. 6Dispositions financièresArt. 6.tit_1Dispositions financièresArt. 7Mise en œuvre du programmeArt. 7.tit_1Mise en œuvre du programmeArt. 8Protection des intérêts financiers de l’UnionArt. 8.tit_1Protection des intérêts financiers de l’UnionArt. 9ÉvaluationArt. 9.tit_1ÉvaluationArt. 10AbrogationArt. 10.tit_1AbrogationArt. 11Entrée en vigueurArt. 11.tit_1Entrée en vigueur