Art. 5

En vigueur depuis le 16 avr. 2014

Article 5 Avec effet au 1er juillet 2011, le montant de base de l'allocation de foyer visée à l'article 1er, paragraphe 1, de l'annexe VII du statut est fixé à 170,52 EUR. Avec effet au 1er juillet 2011, le montant de l'allocation pour enfant à charge visée à l'article 2, paragraphe 1, de l'annexe VII du statut est fixé à 372,61 EUR. Avec effet au 1er juillet 2011, le montant de l'allocation scolaire visée à l'article 3, paragraphe 1, de l'annexe VII du statut est fixé à 252,81 EUR. Avec effet au 1er juillet 2011, le montant de l'allocation scolaire visée à l'article 3, paragraphe 2, de l'annexe VII du statut est fixé à 91,02 EUR. Avec effet au 1er juillet 2011, le montant minimal de l'indemnité de dépaysement visée à l'article 69 du statut et à l'article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, de l'annexe VII du statut est fixé à 505,39 EUR. Avec effet au 1er juillet 2011, l'indemnité de dépaysement visée à l'article 134 du régime applicable aux autres agents est fixée à 363,31 EUR.

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