Art. 45
Abrogations
En vigueur depuis le 16 avr. 2014
Article 45
Abrogations
Les règlements (CE) no 614/2009 et (CE) no 1216/2009 sont abrogés.
Les références faites aux règlements abrogés s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VI.
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