REGOLAMENTO·n° 510·16 avril 2014

Regolamento (UE) 2014/510

RÈGLEMENT (UE) N o 510/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 avril 2014 - déterminant le régime d’échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles et abrogeant les règlements (CE) no 1216/2009 et (CE) no 614/2009 du Conseil

En vigueur depuis le 16 avril 2014 92 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1IMPORTATIONS DE PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMÉS

capo II.sct_ISECTION I

capo II.sct_I.tit_1Dispositions générales pour les importations

capo II.sct_I.sbs_ISous-section I

capo II.sct_I.sbs_I.tit_1Droits à l’importation sur les produits agricoles transformés

capo II.sct_I.sbs_IISous-section II

capo II.sct_I.sbs_II.tit_1Importation d’ovalbumine et de lactalbumine

capo II.sct_IISECTION II

capo II.sct_II.tit_1Échanges préférentiels

capo II.sct_II.sbs_ISous-section I

capo II.sct_II.sbs_I.tit_1Réduction des droits à l’importation

capo II.sct_II.sbs_IISous-section II

capo II.sct_II.sbs_II.tit_1Contingents tarifaires et traitement spécial à l’importation par les pays tiers

capo II.sct_IIISECTION III

capo II.sct_III.tit_1Mesures de sauvegarde

capo II.sct_IVSECTION IV

capo II.sct_IV.tit_1Perfectionnement actif

capo II.sct_IV.sbs_ISous-section I

capo II.sct_IV.sbs_I.tit_1Perfectionnement actif sans examen des conditions économiques

capo II.sct_IV.sbs_IISous-section II

capo II.sct_IV.sbs_II.tit_1Suspension du régime de perfectionnement actif

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1EXPORTATIONS

capo III.sct_ISECTION I

capo III.sct_I.tit_1Restitutions à l’exportation

capo III.sct_IISECTION II

capo III.sct_II.tit_1Certificats de restitution

capo III.sct_IIISECTION III

capo III.sct_III.tit_1Autres mesures concernant les exportations

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1MESURES S’APPLIQUANT AUX IMPORTATIONS ET AUX EXPORTATIONS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DÉLÉGATION DE POUVOIR ET PROCÉDURE DE COMITÉ

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Éléments des droits à l’importation Art. 3.tit_1Éléments des droits à l’importation Art. 4Taux maximal de droit à l’importation Art. 4.tit_1Taux maximal de droit à l’importation Art. 5Droits à l’importation additionnels destinés à prévenir ou à contrer des effets préjudiciables sur le marché de l’Union Art. 5.tit_1Droits à l’importation additionnels destinés à prévenir ou à contrer des effets préjudiciables sur le marché de l’Union Art. 6Licences d’importation pour l’ovalbumine et la lactalbumine Art. 6.tit_1Licences d’importation pour l’ovalbumine et la lactalbumine Art. 7Garantie relative aux licences d’importation Art. 7.tit_1Garantie relative aux licences d’importation Art. 8Pouvoirs délégués Art. 8.tit_1Pouvoirs délégués Art. 9Compétences d’exécution Art. 9.tit_1Compétences d’exécution Art. 10Réduction et élimination progressive des éléments agricoles, des droits ad valorem et des droits additionnels Art. 10.tit_1Réduction et élimination progressive des éléments agricoles, des droits ad valorem et des droits additionnels Art. 11Quantités effectivement utilisées ou considérées comme ayant été utilisées Art. 11.tit_1Quantités effectivement utilisées ou considérées comme ayant été utilisées Art. 12Pouvoirs délégués Art. 12.tit_1Pouvoirs délégués Art. 13Compétences d’exécution Art. 13.tit_1Compétences d’exécution Art. 14Ouverture et gestion de contingents tarifaires Art. 14.tit_1Ouverture et gestion de contingents tarifaires Art. 15Pouvoirs délégués Art. 15.tit_1Pouvoirs délégués Art. 16Compétences d’exécution Art. 16.tit_1Compétences d’exécution Art. 17Mesures de sauvegarde Art. 17.tit_1Mesures de sauvegarde Art. 18Perfectionnement actif de produits agricoles sans examen des conditions économiques Art. 18.tit_1Perfectionnement actif de produits agricoles sans examen des conditions économiques Art. 19Pouvoirs délégués Art. 19.tit_1Pouvoirs délégués Art. 20Compétences d’exécution Art. 20.tit_1Compétences d’exécution Art. 21Suspension du régime de perfectionnement actif pour l’ovalbumine et la lactalbumine Art. 21.tit_1Suspension du régime de perfectionnement actif pour l’ovalbumine et la lactalbumine Art. 22Marchandises et produits admissibles Art. 22.tit_1Marchandises et produits admissibles Art. 23Détermination des restitutions à l’exportation Art. 23.tit_1Détermination des restitutions à l’exportation Art. 24Règles horizontales et taux de restitution à l’exportation Art. 24.tit_1Règles horizontales et taux de restitution à l’exportation Art. 25Certificats concernant les exportations de marchandises hors annexe I spécifiques vers des destinations spécifiques Art. 25.tit_1Certificats concernant les exportations de marchandises hors annexe I spécifiques vers des destinations spécifiques Art. 26Pouvoirs délégués Art. 26.tit_1Pouvoirs délégués Art. 27Compétences d’exécution Art. 27.tit_1Compétences d’exécution Art. 28Certificats de restitution Art. 28.tit_1Certificats de restitution Art. 29Taux de restitution applicables Art. 29.tit_1Taux de restitution applicables Art. 30Garantie pour les certificats de restitution Art. 30.tit_1Garantie pour les certificats de restitution Art. 31Pouvoirs délégués Art. 31.tit_1Pouvoirs délégués Art. 32Compétences d’exécution Art. 32.tit_1Compétences d’exécution Art. 33Autres mesures concernant les exportations Art. 33.tit_1Autres mesures concernant les exportations Art. 34Compensation directe dans les échanges préférentiels Art. 34.tit_1Compensation directe dans les échanges préférentiels Art. 35Méthodes d’analyse Art. 35.tit_1Méthodes d’analyse Art. 36Adaptation du présent règlement Art. 36.tit_1Adaptation du présent règlement Art. 37Échange d’informations Art. 37.tit_1Échange d’informations Art. 38Traitement et protection des données à caractère personnel Art. 38.tit_1Traitement et protection des données à caractère personnel Art. 39Montants de faible incidence Art. 39.tit_1Montants de faible incidence Art. 40Garanties, contrôles, vérifications et sanctions Art. 40.tit_1Garanties, contrôles, vérifications et sanctions Art. 41Obligations internationales et normes applicables Art. 41.tit_1Obligations internationales et normes applicables Art. 42Exercice de la délégation Art. 42.tit_1Exercice de la délégation Art. 43Procédure d’urgence Art. 43.tit_1Procédure d’urgence Art. 44Procédure de comité Art. 44.tit_1Procédure de comité Art. 45Abrogations Art. 45.tit_1Abrogations Art. 46Entrée en vigueur Art. 46.tit_1Entrée en vigueur

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