Art. 1
En vigueur depuis le 23 avr. 2014
Article premier
Le règlement (CE) no 2535/2001 est modifié comme suit:
a)
À l'article 5, le point l) suivant est ajouté:
«l)
contingents visés à l'annexe I, partie L.»
b)
À l'article 19, paragraphe 1, le point j) suivant est ajouté:
«j)
article 2, point a), du règlement (UE) no 374/2014 du Parlement européen et du Conseil (*1).
(*1) Règlement (UE) no 374/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 concernant la réduction ou l'élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine (JO L 118 du 22.4.2014, p. 1).»
"
c)
À l'annexe I, une nouvelle partie L, dont le texte figure à l'annexe du présent règlement, est ajoutée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2014:415:oj#art-1