Art. 3
En vigueur depuis le 23 avr. 2014
Article 3
Par dérogation à l'article 10, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 2535/2001, les importateurs agréés en 2013 et en 2014 sont autorisés à importer dans le cadre des contingents visés à l'annexe I, partie L, du règlement (CE) no 2535/2001, telle qu'ajoutée par l'article 1er, point c), du présent règlement, jusqu'au 31 octobre 2014.
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