Art. 26

Innovation

En vigueur depuis le 15 mai 2014

Article 26 Innovation 1. En vue de stimuler l’innovation dans le secteur de la pêche, le FEAMP peut soutenir des projets visant à mettre au point ou à introduire des produits et équipements nouveaux ou sensiblement améliorés, ainsi que des procédés, techniques et systèmes d’organisation et de gestion nouveaux ou améliorés, y compris au niveau de la transformation et de la commercialisation. 2. Les opérations financées au titre du présent article sont menées par un organisme scientifique ou technique agréé par l’État membre ou l’Union, ou en collaboration avec celui-ci. Cet organisme scientifique ou technique valide les résultats de ces opérations. 3. Les résultats des opérations financées au titre du présent article font l’objet d’une publicité appropriée par l’État membre conformément à l’article 119.

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