REGOLAMENTO·508·15 mai 2014

Regolamento (UE) 2014/508

RÈGLEMENT (UE) N o 508/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 mai 2014 - relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) no 2328/2003, (CE) no 861/2006, (CE) no 1198/2006 et (CE) no 791/2007 et le règlement (UE) no 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le 15 mai 2014 260 articles 1 version historisée
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