Art. 89
Conseils consultatifs
En vigueur depuis le 15 mai 2014
Article 89
Conseils consultatifs
1. Le FEAMP soutient les coûts opérationnels des conseils consultatifs établis conformément à l’article 43 du règlement (UE) no 1380/2013.
2. Un conseil consultatif doté de la personnalité juridique peut prétendre à une aide de l’Union en tant qu’organisme poursuivant un but d’intérêt général européen.
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