Art. 90
Informations sur le marché
En vigueur depuis le 15 mai 2014
Article 90
Informations sur le marché
Le FEAMP peut soutenir le développement et la diffusion par la Commission d’informations sur le marché des produits de la pêche et de l’aquaculture conformément à l’article 42 du règlement (UE) no 1379/2013.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2014:508:oj#art-90