Art. 50
Promotion du capital humain et de la mise en réseau
En vigueur depuis le 15 mai 2014
Article 50
Promotion du capital humain et de la mise en réseau
1. Afin de promouvoir le capital humain et la mise en réseau dans le secteur de l’aquaculture, le FEAMP peut contribuer:
a)
à la formation professionnelle, à l’apprentissage tout au long de la vie, à la diffusion des connaissances scientifiques et techniques et des pratiques innovantes, à l’acquisition de nouvelles compétences professionnelles dans l’aquaculture et en ce qui concerne la réduction des incidences des activités aquacoles sur l’environnement;
b)
à l’amélioration des conditions de travail et à la promotion de la sécurité au travail;
c)
à la mise en réseau et à l’échange d’expériences et de bonnes pratiques entre les entreprises aquacoles ou les organisations professionnelles et les autres parties prenantes, y compris les organismes scientifiques et techniques ou ceux promouvant l’égalité des chances entre les femmes et les hommes.
2. L’aide visée au paragraphe 1, point a), n’est pas accordée aux entreprises aquacoles de grande taille, à moins qu’elles ne participent au partage de connaissances avec des PME.
3. Par dérogation à l’article 46, l’aide relevant du présent article est également octroyée aux organismes publics ou semi-publics et aux autres organismes reconnus par l’État membre.
4. L’aide relevant du présent article est également octroyée aux conjoints d’exploitants aquacoles indépendants ou, lorsque ceux-ci sont reconnus par le droit national, aux partenaires de vie des exploitants aquacoles indépendants dans les conditions visées à l’article 2, point b), de la directive 2010/41/UE.
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