Art. 52
Encouragement à l’établissement de nouveaux aquaculteurs respectueux des principes du développement durable
En vigueur depuis le 15 mai 2014
Article 52
Encouragement à l’établissement de nouveaux aquaculteurs respectueux des principes du développement durable
1. Afin de stimuler l’entrepreneuriat dans l’aquaculture, le FEAMP peut soutenir l’installation d’entreprises aquacoles durables par de nouveaux aquaculteurs.
2. L’aide relevant du paragraphe 1 est accordée aux nouveaux exploitants aquacoles entrant dans le secteur, pour autant qu’ils:
a)
possèdent des compétences et des qualifications professionnelles adéquates;
b)
créent pour la première fois une micro ou petite entreprise d’aquaculture en tant que dirigeants de cette entreprise; et
c)
présentent un plan d’entreprise pour le développement de leurs activités aquacoles.
3. En vue d’acquérir des compétences professionnelles adéquates, les aquaculteurs entrant dans le secteur peuvent bénéficier d’une aide au titre de l’article 50, paragraphe 1, point a).
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