Art. 109

Indicateurs communs

En vigueur depuis le 15 mai 2014

Article 109 Indicateurs communs 1. Une liste d’indicateurs communs relatifs à la situation de départ ainsi qu’à l’exécution financière, aux réalisations et aux résultats du programme opérationnel et applicables à chaque programme opérationnel est spécifiée dans le système de suivi et d’évaluation prévu à l’article 107 pour permettre l’agrégation des données au niveau de l’Union. 2. Les indicateurs communs sont liés aux étapes et objectifs établis dans les programmes opérationnels conformément aux priorités de l’Union énoncées à l’article 6. Ces indicateurs communs sont utilisés pour l’évaluation des performances visée à l’article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013 et permet l’évaluation des progrès, de l’efficience et de l’efficacité de la mise en œuvre de la politique au regard des objectifs et des cibles définis au niveau de l’Union et du programme.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2014:508:oj#art-109