Art. 79
Objectifs spécifiques
En vigueur depuis le 15 mai 2014
Article 79
Objectifs spécifiques
1. L’aide relevant du présent chapitre contribue à la réalisation des objectifs spécifiques relevant de la priorité de l’Union énoncée à l’article 6, point 6), y compris:
a)
l’intégration de la surveillance maritime, et plus particulièrement la mise en place d’un environnement commun de partage de l’information (CISE) pour la surveillance du domaine maritime de l’Union;
b)
la promotion de la protection du milieu marin, notamment sa biodiversité et les zones marines protégées telles que les sites Natura 2000, sans préjudice de l’article 37 du présent règlement, ainsi qu’à l’utilisation durable des ressources marines et côtières et à une définition plus précise des limites de la durabilité des activités humaines ayant une incidence sur le milieu marin, notamment dans le cadre de la directive 2008/56/CE.
2. Les modifications apportées au programme opérationnel en ce qui concerne les mesures visées au paragraphe 1 n’entraînent pas d’augmentation de la dotation financière totale visée à l’article 13, paragraphe 7.
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