Art. 80
Opérations éligibles
En vigueur depuis le 15 mai 2014
Article 80
Opérations éligibles
1. Conformément aux objectifs fixés à l’article 79, le FEAMP peut soutenir des opérations telles que les opérations qui:
a)
contribuent à atteindre les objectifs de la surveillance maritime intégrée, et plus particulièrement ceux du CISE;
b)
à protéger le milieu marin, notamment sa biodiversité et les zones marines protégées telles que les sites Natura 2000, conformément aux obligations fixées dans les directives 92/43/CEE et 2009/147/CE;
c)
à améliorer les connaissances concernant l’état du milieu marin en vue de mettre en place les programmes de suivi et de mesures prévus par la directive 2008/56/CE, conformément aux obligations fixées dans ladite directive.
2. Les coûts salariaux du personnel des administrations nationales ne sont pas considérés comme des coûts opérationnels éligibles.
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