Art. 29
Promotion du capital humain, de la création d’emplois et du dialogue social
En vigueur depuis le 15 mai 2014
Article 29
Promotion du capital humain, de la création d’emplois et du dialogue social
1. Afin de promouvoir le capital humain, la création d’emplois et le dialogue social, le FEAMP peut soutenir:
a)
la formation professionnelle, l’apprentissage tout au long de la vie, des projets conjoints, la diffusion de connaissances de nature économique, technique, réglementaire ou scientifique et de pratiques innovantes et l’acquisition de nouvelles compétences professionnelles, en particulier celles liées à la gestion durable des écosystèmes marins, à l’hygiène, à la santé, à la sécurité, aux activités dans le secteur maritime, à l’innovation et à l’entreprenariat;
b)
le développement de la mise en réseau et à l’échange d’expériences et de bonnes pratiques entre les parties prenantes, y compris les organisations encourageant l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, ainsi que la promotion du rôle des femmes dans les communautés de pêcheurs et des groupes sous-représentés pratiquant la petite pêche côtière ou la pêche à pied;
c)
le dialogue social au niveau de l’Union et au niveau national, régional ou local, en y associant les pêcheurs, les partenaires sociaux et les autres parties prenantes concernées.
2. L’aide visée au paragraphe 1 peut également être octroyée aux conjoints de pêcheurs indépendants ou, lorsque ceux-ci sont reconnus par le droit national, aux partenaires de vie des pêcheurs indépendants, conformément aux conditions visées à l’article 2, point b), de la directive 2010/41/UE du Parlement européen et du Conseil (26).
3. L’aide visée au paragraphe 1, point a), peut être octroyée en faveur de la formation, pendant une période de deux ans au maximum, de personnes âgées de moins de 30 ans, reconnues comme chômeurs par l’État membre concerné (ci-après dénommées «personnes en formation»). Une telle aide est limitée à la formation à bord d’un navire de petite pêche côtière appartenant à un pêcheur professionnel âgé d’au moins 50 ans, officialisée par un contrat entre la personne en formation et le propriétaire du navire, lorsque l’État membre concerné reconnaît ce type de contrat, y compris à des modules de formation sur les pratiques de pêche durables et la conservation des ressources biologiques de la mer au sens du règlement (UE) no 1380/2013. La personne en formation est accompagnée à bord par un pêcheur professionnel âgé d’au moins 50 ans.
4. L’aide relevant du paragraphe 3 est octroyée à des pêcheurs professionnels pour couvrir le salaire de la personne en formation et les charges correspondantes, et est calculée conformément à l’article 67, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013, en tenant compte de la situation économique et du niveau de vie de l’État membre concerné. Cette aide n’excède pas un montant maximum de 40 000 EUR au cours de la période de programmation.
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