Art. 83
Opérations éligibles
En vigueur depuis le 15 mai 2014
Article 83
Opérations éligibles
1. Conformément aux objectifs fixés à l’article 82, le FEAMP peut soutenir des opérations telles que:
a)
des études;
b)
des projets, y compris des projets tests et des projets de coopération;
c)
l’information du public et le partage de bonnes pratiques, des campagnes de sensibilisation et les activités associées de communication et de diffusion, y compris les campagnes publicitaires, des manifestations ainsi que le développement et la maintenance de sites internet et des plateformes de parties prenantes;
d)
des conférences, des séminaires, des forums et des ateliers;
e)
des activités de coordination, y compris des réseaux de partage d’informations et le soutien à l’élaboration de stratégies relatives aux bassins maritimes;
f)
le développement, la mise en œuvre et la gestion de systèmes et de réseaux informatiques permettant de rassembler, de gérer, de valider, d’analyser et d’échanger des données, ainsi que le développement de méthodes d’échantillonnage pour lesdites données, et l’interconnexion à des systèmes d’échange de données intersectoriels;
g)
des projets de formation visant l’acquisition de compétences, la qualification professionnelle et des mesures destinées à favoriser le développement professionnel dans le secteur maritime.
2. Afin d’atteindre l’objectif spécifique de développement des opérations transfrontalières et intersectorielles définies à l’article 82, point b), le FEAMP peut soutenir:
a)
le développement et la mise en œuvre d’outils techniques pour la surveillance maritime intégrée, notamment pour favoriser le déploiement, le fonctionnement et la gestion du CISE, en vue de promouvoir un échange d’informations sur les activités intersectorielles et transfrontalières de surveillance, en faisant le lien entre toutes les communautés d’utilisateurs, en prenant en considération les développements adéquats des politiques sectorielles en matière de surveillance et en contribuant, le cas échéant, à leurs évolutions nécessaires;
b)
des activités de coordination et de coopération entre les États membres ou régions, en vue de développer la planification de l’espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières, notamment les dépenses portant sur les systèmes et les pratiques d’échange et de suivi des données, les activités d’évaluation, la création et la gestion de réseaux d’experts et la mise en place d’un programme destiné à renforcer les capacités des États membres de mettre en œuvre la planification de l’espace maritime;
c)
des initiatives destinées à cofinancer, acheter et entretenir les systèmes d’observation marine et les outils techniques de conception, de mise en place et de gestion d’un système de réseaux européen d’observation et de données du milieu marin qui vise à faciliter la collecte, l’acquisition, le regroupement, le traitement, le contrôle de qualité, la réutilisation et la diffusion des données et des connaissances sur le milieu marin, grâce à une coopération entre les institutions des États membres et/ou les institutions internationales concernées.
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