Art. 128
Abrogation
En vigueur depuis le 15 mai 2014
Article 128
Abrogation
1. Sans préjudice des dispositions de l’article 129, paragraphe 2, les règlements (CE) no 2328/2003, (CE) no 861/2006, (CE) no 1198/2006, (CE) no 791/2007, (UE) no 1255/2011 et l’article 103 du règlement (CE) no 1224/2009 sont abrogés à compter du 1er janvier 2014.
2. Les références aux règlements abrogés s’entendent comme faites au présent règlement.
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