Art. 125
Rapports
En vigueur depuis le 15 mai 2014
Article 125
Rapports
La Commission présente au Parlement européen et au Conseil:
a)
au plus tard le 31 mars 2017, un rapport d’évaluation intermédiaire sur les résultats obtenus et sur les aspects qualitatifs et quantitatifs de la mise en œuvre des opérations financées au titre du présent règlement;
b)
au plus tard le 31 août 2018, une communication sur la poursuite des opérations financées au titre du présent règlement.
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