Art. 69
Transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture
En vigueur depuis le 15 mai 2014
Article 69
Transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture
1. Le FEAMP peut soutenir les investissements dans la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture qui:
a)
contribuent aux économies d’énergie ou diminuent les incidences sur l’environnement, notamment le traitement des déchets;
b)
améliorent la sécurité, l’hygiène, la santé et les conditions de travail;
c)
soutiennent la transformation des captures de poissons commerciaux qui ne peuvent pas être destinés à la consommation humaine;
d)
sont liés à la transformation de sous-produits résultant des principales activités de transformation;
e)
sont liés à la transformation de produits d’aquaculture biologique en vertu des articles 6 et 7 du règlement (CE) no 834/2007;
f)
donnent naissance à des produits, des processus ou des systèmes de gestion et d’organisation nouveaux ou meilleurs.
2. En ce qui concerne les entreprises autres que les PME, l’aide visée au paragraphe 1 est octroyée uniquement grâce aux instruments financiers prévus à la partie deux, titre IV, du règlement (UE) no 1303/2013.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2014:508:oj#art-69