Art. 63
Mise en œuvre de stratégies de développement local mené par les acteurs locaux
En vigueur depuis le 15 mai 2014
Article 63
Mise en œuvre de stratégies de développement local mené par les acteurs locaux
1. L’aide à la mise en œuvre des stratégies de développement local mené par les acteurs locaux peut être octroyée pour les objectifs suivants:
a)
apporter une valeur ajoutée, créer des emplois, attirer les jeunes et encourager l’innovation à tous les stades de la chaîne d’approvisionnement des produits de la pêche et de l’aquaculture;
b)
favoriser la diversification à l’intérieur ou hors des activités de pêche commerciale, l’apprentissage tout au long de la vie et la création d’emplois dans les zones tributaires de la pêche et de l’aquaculture;
c)
renforcer et exploiter les atouts environnementaux des zones tributaires de la pêche et de l’aquaculture, y compris grâce à des actions d’atténuation du changement climatique;
d)
promouvoir le bien-être social et le patrimoine culturel dans les zones tributaires de la pêche et de l’aquaculture, notamment la pêche, l’aquaculture et le patrimoine culturel maritime;
e)
renforcer le rôle des communautés de pêche dans le développement local et la gouvernance des ressources locales de pêche et des activités maritimes.
2. L’aide visée au paragraphe 1 peut inclure des mesures prévues aux chapitres I, II et IV du présent titre, à l’exception des articles 66 et 67, pour autant que leur gestion au niveau local soit clairement justifiée. Lorsqu’une aide est accordée à des opérations correspondant à ces mesures, les conditions et les taux de contribution par opération prévus aux chapitres I, II et IV du présent titre s’appliquent.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2014:508:oj#art-63