Art. 15
Examen à mi-parcours
En vigueur depuis le 15 mai 2014
Article 15
Examen à mi-parcours
La Commission examine la mise en œuvre du titre VI, chapitres I et II, y compris la nécessité d’adapter la répartition indicative des fonds figurant à l’annexe III, et présente au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 30 juin 2017, un rapport intérimaire d’évaluation sur les résultats obtenus et les aspects quantitatifs et qualitatifs du FEAMP.
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