Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 26 mai 2014
Article premier
Objet
Le présent règlement établit les règles de mise à disposition, en faveur de la Commission, des ressources propres de l'Union visées à l'article 2, paragraphe 1, points a), b) et c), de la décision 2014/335/UE, Euratom.
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