REGOLAMENTO·n° 609·26 mai 2014

Regolamento (UE) 2014/609

RÈGLEMENT (UE, Euratom) N o 609/2014 DU CONSEIL - du 26 mai 2014 - relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie - (refonte)

En vigueur depuis le 26 mai 2014 38 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1COMPTABILISATION DES RESSOURCES PROPRES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1MISE À DISPOSITION DES RESSOURCES PROPRES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1GESTION DE LA TRÉSORERIE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Date de constatation des ressources propres traditionnelles Art. 2.tit_1Date de constatation des ressources propres traditionnelles Art. 3Conservation des pièces justificatives Art. 3.tit_1Conservation des pièces justificatives Art. 4Coopération administrative Art. 4.tit_1Coopération administrative Art. 5Taux applicables Art. 5.tit_1Taux applicables Art. 6Inscription au compte et information Art. 6.tit_1Inscription au compte et information Art. 7Rectifications comptables Art. 7.tit_1Rectifications comptables Art. 8Rectifications des constatations Art. 8.tit_1Rectifications des constatations Art. 9Dispositions relatives au trésor et à la comptabilité Art. 9.tit_1Dispositions relatives au trésor et à la comptabilité Art. 10Détermination des montants, calendrier de la mise à disposition, régularisations Art. 10.tit_1Détermination des montants, calendrier de la mise à disposition, régularisations Art. 11Ajustement lié à la non-participation Art. 11.tit_1Ajustement lié à la non-participation Art. 12Intérêts sur les montants mis à disposition tardivement Art. 12.tit_1Intérêts sur les montants mis à disposition tardivement Art. 13Montants irrécouvrables Art. 13.tit_1Montants irrécouvrables Art. 14Exigences en matière de gestion de la trésorerie Art. 14.tit_1Exigences en matière de gestion de la trésorerie Art. 15Exécution des ordres de paiement Art. 15.tit_1Exécution des ordres de paiement Art. 16Comité Art. 16.tit_1Comité Art. 17Disposition transitoire concernant le taux d'intérêt Art. 17.tit_1Disposition transitoire concernant le taux d'intérêt Art. 18Abrogation Art. 18.tit_1Abrogation Art. 19Entrée en vigueur Art. 19.tit_1Entrée en vigueur

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