Art. 18
Abrogation
En vigueur depuis le 26 mai 2014
Article 18
Abrogation
1. Le règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 est abrogé.
2. Les références au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance à l'annexe II.
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